Conditions d'utilisation

Bienvenue

Le Marché Ecolocal de la Coop CSUR (« Marché Ecolocal », « nous », « notre » ou « nos ») vous souhaite la bienvenue. Nous vous remercions d’utiliser notre site Web <www.marche.csur.ca> et les autres sites Web que nous détenons et exploitons (collectivement, le « site Web »). Nous espérons que vous y trouverez facilement tous les renseignements dont vous avez besoin afin de compléter une commande d’alimentation et produits connexes en ligne.

Acceptation des modalités d’utilisation

Veuillez lire attentivement les stipulations suivantes avant d’utiliser le site Web. Chaque fois que vous accédez au site Web ou que vous l’utilisez, vous passez un contrat avec nous et acceptez d’être lié par les présentes modalités d’utilisation. Si vous refusez d’être soumis(e) à l’une ou l’autre de ces Conditions, vous devez renoncer à accéder et à utiliser ce Site Web.

Modifications


Le Marché Ecolocal de la Coop CSUR se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes modalités d’utilisation à tout moment. Nous vous en informerons par la publication d’une mise à jour sur le site Web. Il vous incombe de lire périodiquement les modalités d’utilisation. Si vous utilisez le site Web après que nous ayons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez les modifications et le fait d’être lié par les modalités d’utilisation dans leur version modifiée.

Le Marché Ecolocal de la Coop CSUR se réserve également le droit d’apporter des modifications au site Web, y compris aux produits, aux biens ou aux services qui se trouvent sur le site Web ou qui y sont référencés, ou d’en interrompre l’accès, de façon temporaire ou en permanence, avec ou sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.

1) UTILISATION DU CONTENU DU SITE WEB

1.1 Responsabilité de l’Utilisateur

À titre d’Utilisateur du Site Web, vous convenez de l’utiliser de façon diligente et avec discernement tout en respectant les lois en vigueur et les normes édictées dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité et de sécurité du site Web du Marché Ecolocal, laquelle est également disponible en ligne sur notre Site Web.
Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous confirmez que vous acceptez d'être liée, sans limite ou réserve, par les présentes Conditions et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes Conditions ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes Conditions vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Web ou à l'utiliser.

1.2 Information accessible et produits et services offerts

Tout contenu du Site Web est présenté à titre informatif seulement, à moins d'indications contraires. Il est de la responsabilité de nos producteurs d’inscrire leurs produits, d’en faire la description, d’annoncer les quantités disponibles de façon hebdomadaires et d’en préciser le prix. Des conditions hors de leur contrôle pourrait en modifier la disponibilité (particulièrement d’ordre météorologique). Les photos des produits sont à titre démonstratif seulement. Aucune offre sur le site ne doit être considérée comme une offre d’achat sujette à acceptation puisque la Coop-CSUR n’assumera pas cette responsabilité.

1.3 Accès au Site Web

Certains endroits et éléments du Site Web sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un code de connexion et un mot de passe ont été confirmés par Le Marché Ecolocal. Ainsi, dans le cadre de votre enregistrement au Site Web pour les achats et ventes en ligne, l’utilisateur choisira un code d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront d'y accéder. Ces codes ne sont pas connus ni sauvegardés par le Marché Ecolocal. Ces derniers (code d’utilisateur et mot de passe) devront être utilisés en conformité avec les présentes conditions.

2) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous ne pouvez librement et à toutes fins utiliser le contenu du Site Web, qui pour les fins des présentes Conditions est défini comme l’ensemble du contenu disponible sur ce Site Web incluant les textes, graphiques, photographies, dessins, éléments graphiques, entêtes, icônes, présentation, arrangement, coordination sons, données, images et enrichissements, logiciels, applications, audio et vidéo clips et toute autre information comprise dans le texte et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du Site Web (les « Contenus »).
À cet égard, vous êtes notamment tenus de respecter les droits afférents suivants :

Droits d’auteur
      
       2.1.1  Les Contenus appartiennent exclusivement au Marché Ecolocal ou aux producteurs, grossistes, marques déposés de
                 produits vendus.

       2.1.2  Les Contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des Contenus sont la propriété
                exclusive du Site Web du Marché Ecolocal ou de ses ayants droits et sont protégés par les lois nationales et les
                conventions internationales sur le droit d’auteur.

       2.1.3  Vous ne pouvez utiliser les Contenus que pour votre information personnelle. Vous pouvez reproduire des extraits
                sélectionnés des Contenus à des fins strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs à la
                propriété intellectuelle figurant sur les pages du Site Web du Marché Ecolocal où le contenu est accessible.

       2.1.4  Toute autre forme d’utilisation, notamment, les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions,
                 republications, expositions, diffusions ou représentations publiques des Contenus dans tout autre but est strictement
                 interdite.

2.2 Marques de commerce

Tous les graphiques, logos et noms commerciaux utilisés dans le Site Web du Marché Ecolocal sont protégés par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Les marques de commerce du Site Web du Marché Ecolocal ne doivent pas être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ou d’une manière qui pourrait, directement ou indirectement, diffamer ou discréditer le Site Web du Marché Ecolocal ou un tiers. Tous les autres signes distinctifs et marques de commerce et noms commerciaux demeurent la pleine propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

2.3 Propriété intellectuelle de tiers

En utilisant les contenus et services du Site web du Marché Ecolocal vous devez prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers, spécialement des droits d’auteur ou des marques de commerce appartenant aux ayants droits sur les Contenus. Le présent Site Web peut contenir d'autres avis de propriété exclusive et renseignements sur les droits d’auteur de tiers qui doivent également être respectés. Vous vous engagez à relever en garantie et à tenir indemne le Marché Ecolocal contre toute réclamation de tiers suite à l’utilisation que vous faites des Contenus ou du Site Web du Marché Ecolocal et de la Coop-CSUR. Dans l’éventualité d’une poursuite, vous assumerez tous les frais juridiques que la Coop-CSUR devra assumer dans le cadre d’un recours juridique.

3) CODE D’ÉTHIQUE DES UTILISATEURS DU SITE WEB DU MARCHÉ ECOLOCAL ET AUTRES RESTRICTIONS

Dans le cadre de votre utilisation du Site Web des règles minimales de comportements doivent être respectées afin de rendre l’expérience agréable pour tous les utilisateurs, notamment :

3.1 Interdictions

Lors de la consultation des Contenus et de l’utilisation du Site Web Du Marché Ecolocal vous ne devez en aucun cas :

      3.1.1 utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site Web par un tiers ;

      3.1.2 vous présenter faussement comme un employé, agent ou préposé du Site Web du Marché Ecolocal

      3.1.3 diffuser des Contenus indécents, obscènes, illégaux ou pornographiques à travers le Site Web du Marché Ecolocal.

      3.1.4 faire de la publicité commerciale grâce au Site Web du Marché Ecolocal sauf si vous êtes un producteur approuvé
                de produits et services et sous réserve des termes de votre convention d’inscription au Marché Ecolocal comme
                producteur (référence au processus de sélection des producteurs, du guide des membres producteurs ainsi qu’au
                manuel d’utilisation).

4) INFORMATIONS VERSÉES PAR LES UTILISATEURS SUR LE SITE, AFFICHAGE INTERDIT ET SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES

4.1 Le Marché Ecolocal ne veut pas recevoir de renseignement non sollicité, promotionnel ou non nécessaire par le biais de son Site. Tous renseignements ou tout matériel que vous pourriez envoyer au Marché Ecolocal dans ce contexte seront triés et seront considérés comme non confidentiels, sauf indication et traitement contraire convenu expressément et mutuellement.

4.2 Lorsque vous faites parvenir de l’information destinée à alimenter l’aspect transactionnel du Site , autre que des renseignements personnels tel que définis à la Politique de confidentialité et de sécurité du site du Marché Ecolocal, vous accordez au Marché Ecolocal un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de réaliser, de modifier, de transmettre et de diffuser de telles informations ou un tel matériel sans restrictions. Vous convenez en outre que le Marché Ecolocal est libre d'exploiter les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui faites parvenir à quelque fin que ce soit. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur le contenu que vous affichez ; que ce contenu est exact ; que l'utilisation du contenu fourni n'enfreint pas la présente politique et ne causera aucun préjudice à toute personne physique ou morale. Et vous garantissez que vous indemniserez le Marché Ecolocal ou ses sociétés affiliées de toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez. Le Marché Ecolocal a le droit mais non l'obligation de vérifier et de modifier ou de supprimer tout contenu. Le Marché Ecolocal n'engage aucune responsabilité en lien avec tout contenu affiché par vous ou par un tiers.

4.3 Le Marché Ecolocal ne dévoilera ni votre nom, ni de renseignements personnels relativement à la transmission de matériel ou d'informations de votre part à son intention, sauf si : a) vous avez autorisé le Marché Ecolocal à utiliser votre nom ; b) Le Marché Ecolocal vous a préalablement signalé que le matériel ou les informations que vous avez transmis à une section de son site seront diffusés ou autrement utilisés avec votre nom; ou c) Le Marché Ecolocal est tenue de le faire de par la loi. Pour plus de détails à cet égard, consultez la Politique de confidentialité et de sécurité du site du Marché Ecolocal, laquelle est disponible en ligne sur notre Site.  

5) MODALITÉS GÉNÉRALES DES TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE

En tant qu’Utilisateur, vous avez la possibilité de transiger sur notre Site en ligne pour accéder à plusieurs de nos produits et services. Le cas échéant, des conventions et des règles particulières en régissent l’accès et l’utilisation et vous devez en prendre connaissance au moment opportun. Si vous accédez à nos produits et services, les présentes Conditions s’appliquent de façon concurrente aux conventions et aux règles particulières qui les régissent à moins d’une incompatibilité, auquel cas ces conditions et ces règles particulières auront préséance.

5.1 Toutes les transactions effectuées par le Site, incluant l'achat et la vente de tous biens et services, sont régies par les présentes et les ententes de transactions spécifiques applicables. En utilisant le Site ou en participant à toute transaction à travers le Site, vous démontrez votre accord avec ces Conditions et, si applicable, les ententes de transaction spécifiques applicables.

5.2 Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de l’ensemble des termes et conditions générales de vente (incluant paiement et prise de possession aux points de chute le cas échéant) auprès du Marché Ecolocal.

5.3 Le Marché Ecolocal ne vous garantit aucune disponibilité de produits ou services ou qu’une transaction pourra nécessairement être conclue en rapport avec ces produits et services. De manière générale, Le Marché Ecolocal, les producteurs, grossistes agréés pourront déterminer un délai particulier de validité d’une promotion et se réserver le droit de limiter les quantités. Ils ne pourront garantir la disponibilité d’un produit au-delà de l’épuisement des stocks.

5.4 Le Marché Ecolocal, les producteurs, grossistes agréés peuvent modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site et ce, sans préavis.
 
5.5 En vous inscrivant au Site, vous avez l’option d’être ajouté(e) à la liste d’envoi de bulletins ponctuels d’information électronique et vous serez par la suite dans le cadre de votre utilisation du Site en mesure de gérer vos abonnements selon vos préférences. Le choix de vous désabonner de la liste d’envoi sera toujours disponible dans les courriels envoyés et sur la page d’accueil du Site web. L’option est disponible en tout temps, au bas de la page Web.

5.6 Le Marché Ecolocal se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente, en tout ou en partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Le Marché Ecolocal ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

6)  EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

6.1 Responsabilité

VOUS UTILISEZ CE SITE SOUS VOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS, LE MARCHÉ ECOLOCAL NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX RÉSULTANT DE L'USAGE DE CE SITE.

6.2 Qualité, mise à jour et fiabilité des Contenus

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DU MARCHÉ ECOLOCAL NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR LES INFORMATIONS OU LES CONTENUS DIFFUSÉS SUR SON SITE NTERNET, PROVENANT OU NON DE TIERS. TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE MARCHÉ ECOLOCAL LE SONT « TELS QUELS ».

Ainsi, toute information et tous les Contenus fournis sur ce Site sont présentés strictement et uniquement à titre informatif et général. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous ou lors de l'utilisation du Site, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions.

Les Contenus publiés dans ce Site peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs ou des omissions. Bien que Le Marché Ecolocal fasse preuve de diligence pour proposer dans ce Site de l'information exacte et à jour, vous devez être conscient que l'information à laquelle vous avez accès est fournie sans aucune garantie expresse ou implicite. Par conséquent, dans la limite permise par la loi applicable, Le Marché Ecolocal ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la fiabilité, l'exactitude, l'opportunité, l'utilité ou l'exhaustivité des Contenus diffusés sur ce Site.

6.3 Responsabilité technique

Le Site Web vous est accessible en fonction de sa disponibilité. Le Marché Ecolocal ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Site à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses utilisateurs.

Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

6.3.1 Permanence du service

Le Marché Ecolocal ne garantit pas que :

      - les fonctions et les Contenus dans le Site ne seront pas interrompus ;

      - qu'elles ne seront pas l'objet d'omissions, de retards, d'interruptions ou de pertes, y compris la perte de données ;

      - que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables ;
     
     - que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du Site
        sera conforme à vos attentes ;

     - que les Contenus demeureront exempts d'erreurs ;
   
     - ou qu'il pourra être remédié à tous défauts ;

6.3.2 Virus

Le Marché Ecolocal ne garantit pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement à partir du Site seront exempts « d'infections », de virus ou de codes de tous types introduits par des tiers, et ayant des propriétés contaminatrices ou destructives.

7)  FIN DE L’ACCÈS AU SITE


En cas de litige entre l’Utilisateur de la plateforme et Le Marché Ecolocal, ce dernier aura recours à son processus de traitement des plaintes qui donne le droit aux deux parties de s’exprimer et d’être entendues devant la direction générale et/ou la direction générale adjointe. Selon le jugement, au terme du processus, le Marché Ecolocal peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos codes d'utilisateur et mots de passe, et même supprimer vos codes d'utilisateur et mots de passe.

Le Marché Ecolocal a également le droit de retirer ou de déplacer les Contenus à l'intérieur du Site, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Le Marché Ecolocal a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions.

Tout blocage de votre accès au Site en application des termes des présentes Conditions interviendra sans mise en demeure préalable. Le Marché Ecolocal est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site.

Le Marché Ecolocal ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Site.

8) DISPOSITIONS GÉNÉRALES


8.1 Le Marché Ecolocal se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans avis préalable, simplement en affichant une version révisée sur son site. Si c’est le cas, Le Marché Ecolocal fera tout de même diligence pour vous le notifier dans le cadre de votre utilisation du Site. Vous acceptez par les présentes de réviser ces Conditions de manière régulière afin de demeurer informé des modifications qui pourront y être apportées. En continuant à accéder et à utiliser le Site, vous reconnaîtrez avoir accepté ces modifications et que les modalités de modification de ces Conditions sont raisonnables et dans l’intérêt mutuel.

8.2 Le fait que l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions soit déclarée nulle ou inapplicable par une Cour ou par toute autre autorité compétente n’aurait pas pour conséquence d’annuler ou de rendre inapplicables les autres stipulations qui demeureraient en vigueur.

8.3 Les présentes Conditions, incluant les documents auxquels elles réfèrent, constituent l’accord complet et actuel existant entre le Site du Marché Ecolocal et vous-même et il ne peut y être substitué tout autre accord verbal ou écrit, antérieur ou contemporain, sous réserve de modifications conformes aux présentes.

8.4 Le défaut pour le Marché Ecolocal d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

8.5 Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

8.6 Les présentes Conditions, ce Site et son utilisation sont régis par les lois de la province de Québec et assujettis à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce Site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district de Beauharnois, et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

9) DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Toute demande de renseignement peut être demandée par écrit par la poste, ou par courrier, courriel ou par téléphone.

Le Marché Ecolocal de la Coop CSUR
98 rue Saint-Jean-Baptiste EST, Rigaud, J0P 1P0
Téléphone : (514) 262-5550
Adresse postale : 633 rue Principale, Sainte-Marthe, Québec, J0P1W0
Adresse électronique: infomarche@csur.ca
Téléphone : (450) 451-2787

Nous répondrons à votre demande ou étudierons votre problème dès que possible, mais au plus dans les 30 jours après la date de réception de votre demande. Le Marché Ecolocal informera toute personne qui soumet une question de la procédure à suivre, au besoin.

*Rappel important au sujet des communications par courriel :

Notez que les courriels envoyés sur le réseau public ne sont pas protégés. Si vous nous envoyez directement un courriel à partir de votre propre compte de courriel, le contenu n'est pas encrypté. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous envoyer de renseignements de nature délicate (comme un numéro de carte de crédit) par courriel non chiffré. Le Marché Ecolocal n'est pas responsable de votre envoi de renseignements personnels par courriel sur le réseau public.

Les titres des sections sont à titre indicatif seulement pour faciliter la lecture du document et ne peuvent pas être utilisés pour l’interprétation des clauses.

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