Politique de confidentialité


Le Marché Ecolocal de la Coop CSUR (« Marché Ecolocal ») s’est donnée comme mission de rendre accessible les produits écologiques régionaux à la population de Vaudreuil-Soulanges en créant un lien direct entre les consommateurs et les producteurs dans le but d’encourager le développement régional, l’esprit de communauté, de solidarité et de responsabilité environnementale

Afin de remplir cet engagement, Le Marché Ecolocal accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont communiqués par ses membres dans le cadre de ses activités, y compris lors de la consultation de ses sites Web ou de l’utilisation de son service de ventes en ligne.


PORTÉE ET APPLICATION

La présente politique est constituée pour répondre aux exigences des dispositions pertinentes des lois applicables en matière de Protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Plus particulièrement, cette politique s’intéresse aux dispositions adoptées pour régir la collecte, la détention, l’utilisation, la communication et la destruction de renseignements personnels dans le secteur privé. Les règles instituées ont été conçues pour établir un équilibre entre les droits relatifs à la protection de la vie privée des personnes, en ce qui concerne leurs renseignements personnels, et le besoin du Marché Ecolocal de recueillir, d’utiliser ou de communiquer de tels renseignements dans le cadre de ses activités commerciales.


Pour l’application de la présente politique, on entend par « renseignements personnels » tout renseignement concernant une personne physique et qui permet de l’identifier.


PROTECTION

Afin d’assurer le respect de cette politique, Le Marché Ecolocal met tout en œuvre pour exiger de ses employés, représentants ou mandataires qu’ils adoptent, en tout temps, un comportement responsable en ce qui concerne la protection des renseignements personnels. Elle s’assure de leur offrir à cette fin des sessions d’information ou de sensibilisation appropriées.


Au Marché Ecolocal, la protection et la confidentialité des renseignements personnels qu’elle détient est contrôlée à chacune des étapes de la gestion de cette information : collecte, détention, utilisation, communication et destruction.


À chacune des étapes de la gestion des renseignements personnels que le Marché Ecolocal détient, elle s’assure d’obtenir le consentement de la personne concernée, lequel doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques ; il ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé. À cet égard, Le Marché Ecolocal favorise l’obtention du consentement de la personne concernée sous la forme d’un écrit.


1) COLLECTE


Seuls les employés, représentants ou mandataires dont les fonctions au sein du Marché Ecolocal le requièrent sont autorisés à recueillir des renseignements personnels en son nom.
Cette collecte s’effectue, en principe, auprès de la personne concernée, et ce, avec son consentement. La collecte peut toutefois s’effectuer auprès d’un tiers, à la condition que le consentement de la personne concernée ait été obtenu ou que la loi l’autorise.


Seuls pourront être recueillis par le Marché Ecolocal, les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions, à l’atteinte de fins particulières déterminées ou à l’accomplissement de ses missions.
La personne auprès de qui des renseignements sont recueillis doit être informée de ce qui précède, en plus de l’utilisation qui sera faite des renseignements, de la catégorie de personnes qui y auront accès, de l’endroit où ils seront détenus et de son droit d’accès ou de rectification.


2) DÉTENTION


Le Marché Ecolocal applique des règles strictes de sécurité et déploie tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’elle détient sur le compte de ses membres et leur protection contre la perte et contre tout accès, utilisation, duplication ou modification non autorisés. Le Marché Ecolocal doit s’assurer que ces moyens sont raisonnables compte tenu, notamment, de la sensibilité de ces renseignements personnels, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.


De plus, Le Marché Ecolocal s’assure que les renseignements personnels contenus sur support papier soient conservés sous clé et sous la responsabilité d’une personne identifiée. Quant aux renseignements personnels contenus sur support informatique, ceux-ci sont détenus de façon à permettre le contrôle efficace, sécuritaire et limité de leur accès.


3) UTILISATION


L’accès aux renseignements personnels sera limité aux employés, représentants ou mandataires du Marché Ecolocal pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
L’utilisation des renseignements personnels que le Marché Ecolocal détient est limitée aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis.


Le Marché Ecolocal doit veiller à ce que les renseignements personnels qu’elle détient soient à jour et exacts au moment où elle les utilise.


4) COMMUNICATION


Le Marché Ecolocal s’engage à ne pas communiquer à des tiers les renseignements personnels qu’elle détient sans avoir préalablement obtenu le consentement de la personne concernée ou avec l’autorisation de la loi.


En tout temps, Le Marché Ecolocal s’engage à ne pas vendre, céder ou louer à un tiers les renseignements personnels qu’elle détient.


À l’occasion de toute communication autorisée ou permise, Le Marché Ecolocal s’assure que le caractère confidentiel des renseignements personnels est protégé.


Plus particulièrement, le courrier électronique ne doit pas être utilisé pour communiquer un message ou des documents comportant des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, sauf si des mesures appropriées sont utilisées afin d’assurer le caractère sécuritaire et confidentiel de la communication.


5) DESTRUCTION


Lorsque les renseignements personnels détenus par le Marché Ecolocal ne sont plus nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, Le Marché Ecolocal s’assure que tout document comportant des renseignements personnels, quel que soit son support, soit détruit selon un processus de nature à assurer la confidentialité des informations contenues.


6) ACCÈS


Le Marché Ecolocal s’engage à informer toute personne qui en fait la demande du fait qu’elle détient des renseignements personnels la concernant, de l’usage qui en est fait et de leur communication à des tiers, le cas échéant.


En tout temps, Le Marché Ecolocal doit permettre à la personne concernée d’avoir accès et de consulter les renseignements personnels la concernant.


Il est également possible, pour la personne concernée, de contester l’exactitude des renseignements personnels détenus sur son compte par le Marché Ecolocal et d’y faire apporter les corrections appropriées, selon ce que prévoit la loi.


Pour faire une demande d’accès aux renseignements personnels, ou encore demander une correction ou une mise à jour de ces renseignements, la personne concernée peut communiquer par écrit avec la responsable du Marché, à l’adresse suivante :


98, rue St-Jean-Baptiste EST, Rigaud, J0P1P0.  


Cette dernière doit fournir à la personne concernée une réponse dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande.


7) RESPONSABILITÉ


Tout employé, représentant ou mandataire du Marché Ecolocal traitant des renseignements personnels est tenu de prendre toutes les mesures appropriées afin de respecter rigoureusement, en tout temps, la présente politique et les obligations relatives à la Protection des renseignements personnels.


En cas de doute sur l’application de la présente politique, tout employé, représentant ou mandataire du Marché Ecolocal est tenu de consulter la direction générale de la Coop CSUR, avant de poser quelque geste que ce soit qui pourrait avoir pour effet de recueillir, de détenir, d’utiliser, de communiquer ou de détruire des renseignements personnels en violation de la loi.


Tout manquement observé ou appréhendé aux dispositions de la présente politique ou de la loi, de nature à porter atteinte au caractère confidentiel des renseignements personnels détenus par le Marché Ecolocal, doit être signalé sans délai à la direction générale de la Coop CSUR.


La direction générale de la Coop CSUR est disponible pour répondre à toute question relative au contenu ou à l’application de la présente politique de Protection des renseignements personnels.


Toute plainte concernant la gestion ou l’application de la présente politique de Protection des renseignements personnels doit être transmise dans des délais raisonnables à la direction générale de la Coop CSUR à l’adresse suivante :


633 rue principale
Sainte-Marthe, J0P1W0

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